J.O. 40 du 17 février 2005
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Arrêté du 8 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520105A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2005 :
La démission de M. Joulan (Patrick, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Broons (Côtes-d'Armor), est acceptée.
Il est mis fin aux fonctions de Mlle Roulet (Nathalie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Joulan (Patrick, Marie, Joseph) à la résidence de Broons (Côtes-d'Armor).
La société civile professionnelle Patrick Joulan, Nathalie Roulet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Broons (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Joulan (Patrick, Marie, Joseph).
M. Joulan (Patrick, Marie, Joseph) et Mlle Roulet (Nathalie) sont nommés notaires associés.